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ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES MATERIAUX ISOLANTS

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES MATERIAUX ISOLANTS:

Délivrer des certifications dans le domaine des matériaux et produits isolants manufacturés les certificats pouvant être des certificats de produits au sens de la loi 2008-776 du 4 août 2008 des certificats attestant la conformité à des spécifications des normes ou des parties de normes ou des exigences réglementaires nationales ou internationales applicables dans le domaine concerné a cette fin il lui appartient de déposer un ou plusieurs marques collectives constituant les signes distinctifs destinés à accompagner ou à matérialiser les certificats de qualification, solliciter en tant qu’organisme certificateur le ou les agréments ou notifications nécessaires de la part des instances administratives pour pouvoir délivrer des certificats, arrêter les référentiels de certification et les faire approuver

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES MATERIAUX ISOLANTS

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W751065576
  • Ancien numéro de l'association65576
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-09-1983
  • Date de la dernière déclaration 02-06-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-09-1983
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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